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 Le testament Olographe

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Nombre de messages : 296
Date d'inscription : 17/11/2008

MessageSujet: Le testament Olographe   Dim 23 Nov - 19:57

Le testament "olographe".
Le testament olographe (article 970 du code civil) est la formule testamentaire la plus courante. Celui-ci doit être entièrement écrit de la main du testateur en français, ou toute autre langue étrangère, et être exempt de rature, collage, surcharge ou tache.
Si celui-ci comporte plusieurs pages, les numéroter et apposer sur chacune votre paraphe ou vos initiales. Il ne peut être ni post ou antidaté.


Un testament olographe ne peut être ni dactylographié, ni dicté ou écrit par un tiers sous peine de nullité. Une personne illettrée est obligée de faire établir son testament par un notaire. Il doit obligatoirement :
1) indiquer le lieu de sa création,
2) être daté en précisant avec exactitude : le lieu, le jour, le mois et l'année,
3) être signé.

Déposer son testament entre une ou plusieurs mains, indiquer le nom du notaire soit au légataire universel soit aux héritiers.
Toute modification (codicille) peut être effectuée ultérieurement ainsi que tout changement de disposition.
Un testament ne doit avoir qu'un seul auteur et un seul signataire.

Des époux peuvent prendre un même modèle et inscrire des clauses similaires mais toute modification et nouveau testament pourront être effectués sans en informer son conjoint.

Ce testament olographe n'a pas à être enregistré mais il peut aussi faire l'objet d'une remise à un notaire pour inscription au fichier central des testaments (contre les risques de perte, de destruction ou de faux commis par un héritier déçu...).
Risque : commettre une erreur sur le fond ou la forme. Choisir éventuellement un conseil payant chez un notaire ou un avocat. - Destruction, faux ou passer inaperçu si le testament est conservé au domicile.


Modèles types de testaments olographes pour :

Un legs universel entre époux.
(Transmission de l'ensemble de ses biens dans la limite des règles relatives à la réserve).

http://www.afif.asso.fr/francais/conseils/conseil07b.html

Un legs à titre universel avec charge.
(Transmission d'une partie de ses biens)

http://www.afif.asso.fr/francais/conseils/conseil07b.html#(2)Modèle

Désigner un exécuteur testamentaire.
http://www.afif.asso.fr/francais/conseils/conseil07b.html#Modèle

Priver un héritier.
http://www.afif.asso.fr/francais/conseils/conseil07b.html#priver

Décider des conditions de la fin de sa vie.
(Volonté contre l'acharnement thérapeutique)

http://www.afif.asso.fr/francais/conseils/conseil07b.html#Testament
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